Conditions Générales de Vente
Le site appartient à :
Sabine MARIE
50, Roussis
87310 Cognac la forêt
Tel : 0663473231
Mail : sabine.marie3@gmail.com
Site Web : www.cubic-design.fr
Siret : 50814498700056
Code APE : 3213Z
Tarifs :
Tous nos prix sont en TTC et en Euros (€), frais de port non inclus.
Il n’y a pas de TVA applicable ( TVA non applicable Article 293 B du code des impôts).
Les prix peuvent être modifiés à tout moment sans préavis, les articles étant facturés sur la base de tarif existant au jour de l’enregistrement de la commande.
Modalités de commande :
Pour passer une commande, le client doit être majeur, avoir la capacité juridique.
Les commandes seront reçues et seront acceptées dans la limite des stocks disponibles.
Si, en dépit de notre vigilance , les articles ne sont plus disponibles, Sabine MARIE en informera le client par courrier électronique dans les plus brefs délais en lui proposant un produit similaire le cas échéant ou lui remboursera le prix par crédit sur le compte bancaire du client.
Traitement de commande :
Les commandes sont traitées dans les plus brefs délais, hors rupture de stock exceptionnelles et périodes de fêtes.
Le paiement par CB vous garantit la rapidité du traitement de la commande.
Les colis, sont en général, confiés au transporteur dans les 72h suivant la réception du règlement.
Nous nous réservons le libre choix du transporteur à qui sont confiés les colis.
Si vous avez des exigences particulières, merci de nous contacter dans la rubrique « contact ».
Règlement :
L’intégralité du paiement doit être réalisée lors de la commande. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.
Le client peut régler sa commande par CB ou par chèque.
Pour toute transaction par carte bancaire, le client indiquera le numéro de sa carte, sa date d’expiration et le cryptogramme figurant au verso de sa carte (3 derniers chiffres).
Pour le paiement par chèque, l’envoi de la commande ne sera effectué qu’à réception de celui-ci.
Nous nous réservons le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de défaut de paiement.
Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur internet, les informations relatives à votre commande peuvent être transmises à tout tiers habilité par la loi ou désigné par Sabine MARIE aux seules fins de vérification de l’identification de l’acheteur, de la validité de la commande, du mode de règlement utilisé et de la livraison envisagée.
Sabine MARIE conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’à parfait encaissement de toutes les sommes dues par le client dans le cadre de sa commande, frais et taxes comprises.
Délai de rétractation :
Vous disposez d’un délai de 14 jours ouvrables à compter de la réception pendant lequel vous pouvez refuser la commande. Dans ce cas, avant tout retour de marchandises, nous contacter systématiquement pour validation.
Les produits retournés devront être dans leur état et emballage d’origine. Ils ne devront pas avoir été utilisés, ni avoir subi de détériorations aussi minimes soit elles et être dans un état de propreté parfaite. Toute marchandise utilisée par le client ne sera ni reprise, ni échangée.
Les frais de retour restent à la charge du client.
Le délais de remboursement de la somme payée par le consommateur est de 7 jours
Formulaire de rétractation : Lien de téléchargement
Transport et livraison :
Les frais d’expédition comprennent l’emballage, la manutention et le transport. Ils sont indiqués dans le récapitulatif de votre commande. Ils peuvent varier selon le prix total de votre commande, le poids, et /ou de la destination de la commande.
La livraison est réputée effectuée dès la remise du produit au transporteur. Le client se doit de vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements qu’il nous fournit. Cette dernière ne saurait être tenue responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en terme de retard ou d’erreur de livraison.
Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition de la commande seront entièrement à la charge du client.
Le consommateur est tenu de vérifier l’état de l’emballage et de la marchandise à la livraison et de signaler les dommages dus au transporteur sur le bon de livraison, ainsi qu’à Sabine MARIE, dans un délai de 5 jours ouvrés.
Livraison par la poste
Forfait 2€
Offert à partir de 25€, pour les colis a destination française.
Droit applicable
En cas de litige, le client s’adressera en priorité à Sabine MARIE pour obtenir une solution amiable. Les présentes conditions générales de vente en langue française seront exécutées et interprétées conformément au droit français. Tout différent qui pourrait naître à l’occasion de sa validité, de son interprétation ou de son exécution sera soumis aux tribunaux compétents.
Médiateur de la consommation:
société médiation professionnelle
www.mediateur-consommation-smp.fr
24, Rue Albert de Mun – 33000 Bordeaux
Données personnelles :
Sabine MARIE s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées par les clients sur le site. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par ses services que pour le traitement de votre commande et que pour renforcer et personnaliser la communication notamment par les lettres/emails d’informations ainsi que dans le cadre de la personnalisation du site en fonction des préférences constatées des utilisateurs.
Conformément à la loi informatique et liberté du 6 Janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression des données vous concernant.
Vous pouvez exercer ce droit en nous envoyant un mail à : sabine.marie3@gmail.com
Modification des CGV :
Sabine MARIE se réserve le droit de modifier les conditions générales de vente de produits sur la boutique en ligne de son site : www.cubic-design.fr
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